Accueil / Lois et cadre légal des paris sportifs en crypto
Les politiciens et décideurs sont pour la plupart déconnectés des réalités des paris sportifs. Cela peut être vu dans le patchwork de législations confuses qui pourraient concerner les jeux d’argent en ligne et le fait que les jeux d’argent en ligne sont populaires dans tous les pays où ils sont interdits.
De nombreux experts ont recommandé la libéralisation et la réglementation avec taxation pour augmenter les recettes publiques et assurer la protection des consommateurs. Ces recommandations ont menés à la création de l ARJEL en France. Tout cela au détriment la plupart du temps des consommateurs. En effet, un manque de pluralité des opérateurs, des paris proposés, des cotes faibles peuvent pousser les parieurs à se tourner vers les sites de paris bitcoin et crypto.
Il n’y a pas de lois spécifiques relatives aux paris sportifs en bitcoin ou crypto. En tant que tel, nous supposons que les paris en crypto relève de la même catégorie juridique que les paris en monnaie fiat.
Si les paris sportifs avec votre monnaie locale sont légaux là où vous êtes, alors les paris sportifs en crypto sont également permis là où vous vous trouvez. Si le jeu en ligne est illégal, alors vos paris en crypto sont également interdits. Le fait que la crypto soit utilisée ne change pas la légalité du jeu.
Cependant, sur le plan pratique, la crypto a l’avantage d’être anonyme et de résister à la censure, ce qui rend les paris sportifs en crypto plus attrayant.
Les joueurs individuels ne seront pas la cible des autorités. Il y a eu de nombreuses répressions des jeux d’argent en ligne dans diverses juridictions, mais ces répressions ont toujours été dirigées contre les opérateurs, jamais contre les utilisateurs. Par exemple, la saisie par le ministère américain de la Justice de Full Tilt Poker, Pokerstars et Ultimate Bet qui est arrivé en 2011 est un exemple bien connu sous le nom de Black Friday, les autorités se sont attaquées aux sites de jeu et non aux utilisateurs.
Ce n’est pas possible avec la plupart des opérateurs de jeux crypto, donc si les autorités veulent agir contre eux, elles doivent recourir à des saisies de domaines et de serveurs et à des raids physiques. Plus près de nous, en France, il est désormais impossible d accéder à certains sites du faits de leurs blocages.
Même ces mesures extrêmes n’arrêteront pas le jeu crypto. Des technologies résistantes à la censure, telles que le DNS décentralisé namecoin et l’hébergement décentralisé maidsafe, sont en cours de développement. Ces méthodes de résistance à la censure évoluent plus vite que la bureaucratie gouvernementale.
Les entreprises disposant de licences pour proposer des jeux d’argent en ligne dans le monde soutiennent que les lois locales sur les jeux d’argent d’autres pays ne s’appliquent pas à elles. Ils sont uniquement tenus de respecter les lois de la juridiction dans laquelle ils sont autorisés et situés et non là où se trouvent leurs utilisateurs.
Contrairement à cela, certains avocats affirment que le fait d’avoir un site Web disponible dans un pays et d’accepter des utilisateurs de ce pays signifie qu’une entreprise opère dans ce pays, même si les serveurs et la licence de cette entreprise ne s’y trouvent pas.
Les tentatives des politiciens, des médias et des opérateurs de jeux d’argent locaux de présenter les sites offshore comme des contrevenants sans licence sont égoïstes et visent à protéger les titulaires et les recettes fiscales. Ce n’est pas parce qu’une entreprise n’est pas autorisée séparément dans chaque pays du monde qu’elle n’a pas de licence si elle a une licence pour offrir son produit dans le monde entier à partir de sa juridiction d’origine.
Il n’y a aucune raison de penser parce qu’un opérateur n’a pas de licence dans votre pays qu’il doit être un opérateur louche et sans licence. D’autres juridictions ont des lois strictes sur les jeux d’argent, des réglementations en matière de licences et des protections pour les joueurs, et de nombreux sites de jeux d’argent de haute qualité, sûrs et respectueux des lois fonctionnent en vertu de ces lois.
Étant donné que la plupart des opérateurs de jeux de crypto permettent aux utilisateurs d’être anonymes, ils ne peuvent pas se conformer aux licences qui nécessitent de connaître les procédures de vérification de votre identifiant client qui impliquent la collecte et le stockage de l’identité et des informations personnelles de l’utilisateur.
L’expérience du monde réel comme la débâcle de Sports Alive en Australie, Full Tilt Poker et le scandale Ultimate Bet nous montre qu’une licence n’est pas une garantie de compétence, d’honnêteté ou de protection juridique pour les clients si les choses tournent mal.
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